Confédération Nationale du Logement, Fédération du Nord
Association de défense des habitants et des consommateurs

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prêt social location accession PSLA : accession sociale à la propriété

Qui peut bénéficier d’un prêt à taux zéro?

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro, l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux ans précédant l’émission de l’offre de prêt.

Cette condition n’est pas exigée dès lors que l’emprunteur ou l’une des personnes qui va occuper le logement est:

  • titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler
  • bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation spéciale
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre le logement inhabitable de manière permanente

 

Un transfert de PTZ est également possible.

Il y a également une condition d’obtention d’un PTZ liée aux revenus:
[Cliquez ici pour en savoir plus]

 

A qui demander un PTZ?

Il faut s’adresser aux établissements de crédit ayant passé une convention avec l’état concernant le PTZ. Cependant, il est important de préciser que la banque n’a aucune obligation d’accorder le PTZ.

 

Un PTZ: Pour financer quoi?

Le principe est que le prêt à taux zéro est accordé pour la construction ou l’acquisition d’une résidence principale neuve ou ancienne. Tant que le TPZ n’est pas intégralement remboursé le logement ne peut pas être loué. Mais il existe des exceptions. N’hésitez pas à nous contacter afin de connaître les différentes exceptions.

 

Pour quel montant peut-on bénéficier d’un PTZ?

Le montant de base du prêt à 0% varie selon la nature de l’opération, une acquisition dans l’ancien ou le neuf. Votre banquier sera là pour vous donner les montants maximum que vous pouvez avoir en PTZ.

 

La durée d’un prêt à taux zéro

Le remboursement s’effectue sur un délai de 6 à 30 ans en fonction des revenus, de la localisation du logement et de la nature du logement.