Le chèque
Le chèque est un mode de paiement largement accepté. Cependant, un commerçant a le droit de refuser un paiement par chèque ou peut exiger pour celui-ci un montant minimum.
Dans ce cas, le commerçant doit en informer sa clientèle de façon claire, soit pas voie d’affichage ou dans ses conditions générales.
Le commerçant peut exiger la présentation d’une pièce d’identité avec photographie.
Pour être valable, un chèque doit comporter certaines mentions obligatoires :
- la dénomination du chèque et le mandat de payer
- le pictogramme euro
- le nom du titulaire du chèque, son adresse et le numéro de téléphone de sa banque et le lieu d’encaissement
- le lieu et la date de création
- la signature de l’émetteur
- l’adresse du titulaire du compte
La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours.
Comment faire opposition au paiement d’un chèque ?
Un particulier peut faire opposition au paiement d’un chèque pour :
- perte
- vol ou utilisation frauduleuse du chèque
- redressement ou liquidation judiciaire du porteur
Il est impossible de faire opposition pour insatisfaction d’un objet acheté ou d’un service rendu. Pour faire opposition, il est nécessaire de prévenir l’établissement bancaire dans les plus brefs délais.
