Confédération Nationale du Logement, Fédération du Nord
Association de défense des habitants et des consommateurs

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Énergie

Qu’est ce que le Tarif de Première Nécessité?

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Le Tarif de Première Nécessité (TPN) permet de bénéficier de réduction sur les factures d’électricité.

La réduction représente 30 à 50% de la facture annuelle d’un foyer (cela varie selon la composition du foyer).

Cette réduction est valable un an, et peut être toutefois renouvelée sous certaines conditions.

 

 

Qui peut bénéficier du TPN?

Pour bénéficier de ce tarif, il faut remplir plusieurs conditions , à savoir :

  • être titulaire d’un contrat électricité pour la résidence d’habitation principale
  • bénéficier d’un quotient social inférieur ou égal à celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire

 

Qu’est ce que le tarif social de solidarité gaz?

Le Tarif Spécial de Solidarité à la fourniture de gaz naturel a été crée par la loi du 7 décembre 2006, relative au secteur de l’énergie. Le but premier est de protéger les consommateurs les plus démunis.

Ce tarif permet de bénéficier de réduction sur les factures de gaz naturel.

Pour un particulier titulaire d’un contrat gaz naturel, cela permet une réduction sur chaque facture, de la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat ainsi qu’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement dans le cadre d’une interruption de fourniture résultant d’un défaut de règlement.

Pour un chauffage collectif au gaz naturel, cela permet une réduction forfaitaire annuelle transmise sous forme de chèque une fois par an.

 

Qui peut bénéficier du Tarif Spécial de Solidarité à la fourniture de gaz naturel?

Pour bénéficier de ce tarif, il faut remplir plusieurs conditions, à savoir :

  • être titulaire d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ou habiter dans un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel
  • bénéficier d’un quotient social inférieur ou égal à celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire

 

Le plafond de ressources est majoré de 50 % s’il y a 2 personnes au foyer, de 30 % pour la 3ème personne et la 4ème personne, et de 40 % pour chaque personne au-delà de la 4ème.

 

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le FSL accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.

Les aides du FSL permettent notamment de rembourser les factures impayées d’énergie.

Les aides du FSL sont réservées en particulier aux personnes et aux familles sans logement, menacées d’expulsion sans relogement ou hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres.

Les aides du FSL sont soumises à des conditions de ressources.