Fiches pratiques

Vous pouvez consulter ci-dessous les fiches pratiques que nous mettons à votre disposition.

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    • Garanties contre les malfaçons
    • HLM : vente/achat d’un logement HLM
    • Précautions avant d’acheter
    • Prêt à taux zéro
  • AGENT IMMOBILIER
  • AIDES
    • Aide à l’emménagement
    • Aide personnalisée au logement (APL)
  • DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
    • Calendrier de la loi DALO
  • Entretien annuel des chaudières d’une puissance nominale de 4 à 400 kilowatts
  • Location / code civil, jouissance paisible, force majeure (Cass. Civ III : 29.4.09)
  • Sécurité des ascenseurs / responsabilité du bailleur et de l’ascensoriste

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