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Vous voulez acheter un logement : précautions
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1 – Avant d’acheter un logement neuf
- Le candidat acquéreur d’un logement en cours de construction ou à construire doit se décider sur la base d’un descriptif. Il peut également visiter un logement modèle ou témoin.- Le descriptif doit obligatoirement préciser notamment:
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o la surface habitable en m2,
o le nombre de pièces,
o la nature et la qualité des matériaux,
o la situation du logement dans l’immeuble,
o la liste détaillée des équipements collectifs et leurs conditions d’utilisation.
- S’il n’est pas possible de visiter le futur logement, le candidat acquéreur aura intérêt de se rendre sur place pour juger de la situation de l’immeuble, du quartier, des équipements et des transports existants.- Le candidat acquéreur doit choisir un professionnel qui justifie d’une assurance garantissant son activité générale et sa responsabilité en cas de malfaçons.
- Doit être privilégié le choix d’un professionnel bénéficiant d’une caution d’un organisme extérieur de crédit ou d’assurance garantissant l’achèvement des travaux.
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2 – Avant d’acheter un logement ancien
- Avant de s’engager définitivement, le candidat acquéreur qui a sélectionné un logement, a intérêt à le visiter à des heures différentes. Il bénéficie d’un délai de sept jours pour se rétracter- Si le logement est ancien, il est utile de vérifier l’état de la toiture, des murs, du chauffage, des sanitaires, de l’installation électrique. Le candidat acquéreur peut avoir intérêt à se faire assister d’un professionnel, pour évaluer l’importance des travaux éventuels.
- Il peut se renseigner auprès de la Mairie sur :
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o l’évolution prévisible du quartier et demander une note de renseignement d’urbanisme
o sur les servitudes qui pèsent éventuellement sur le logement.
o le droit de préemption des collectivités publiques.- S’il s’agit de l’achat d’un logement faisant partie d’un ensemble collectif
o le candidat a intérêt à demander le règlement de copropriété, le procès-verbal des dernières assemblées générales et un état des charges des deux dernières années.
o Il a intérêt à consulter, le carnet d’entretien règlementaire de l’immeuble et le diagnostic technique, lorsque l’immeuble est construit depuis plus de quinze ans. Ce document établit un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité.
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