Il est instauré à la charge de l’occupant d’un local d’habitation une obligation d’entretien annuel de la chaudière individuelle dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 KW (faute de stipulation contractuelle contraire du bail). La même obligation est instaurée pour les chaudières collectives, l’obligation d’entretien étant mise à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.
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Les modalités de l’obligation d’entretien sont prévues aux nouveaux articles R.224-41-1 à 224-41-9 du code de l’environnement. Cette règle est d’application immédiate, l’obligation d’entretien étant réputée satisfaite au titre de l’année 2009 pour les chaudières ayant fait l’objet de l’entretien prévu par le règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 10 juin 2009.
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- Il convient de noter que les chaudières d’une puissance nominale inférieure à 4 KW et supérieure à 400 KW ont été exclues de l’obligation d’entretien annuel instaurée par le décret.
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- Deux motifs essentiels semblent le justifier : en pratique les chaudières d’une puissance inférieure à 4 KW sont quasi-inexistantes ; quant aux chaudières dont la puissance est supérieure à 400 KW, elles concernent surtout les copropriétés importantes comportant plusieurs bâtiments équipés d’un chauffage collectif qui disposent alors très souvent d’un contrat d’entretien spécifique proposé par le fournisseur.
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