Sécurité des ascenseurs / responsabilité du bailleur et de l’ascensoriste

Le locataire, victime d’un accident survenu à cause du dysfonctionnement d’un ascenseur dispose d’une action en garantie contre son bailleur lui permettant de demander réparation de son préjudice. Mais le bailleur, quant à lui, peut se retourner contre l’ascensoriste au titre de l’obligation de sécurité de résultat contenue dans le contrat de maintenance. (Cass. Civ III : 1.4.09)

 

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