Une affaire sur deux concerne la rupture du contrat de travail.
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Trente-cinq euros : c’est le montant du timbre fiscal qu’il faudra payer à compter du 1er octobre pour engager une procédure devant le Conseil des Prud’hommes, dans la région notamment.
À Lille, les conseillers prud’homaux traitent plus de deux mille affaires par an. Le conseil, qui siège rue des Arts, est d’ailleurs le plus important de la région, et le 6e de France. Mais depuis 2008, les recours sont en constante augmentation et le tribunal est débordé. Conséquence : les justiciables doivent aujourd’hui attendre en moyenne un an pour obtenir un jugement. Une évolution qui peut s’expliquer par la hausse du chômage (une affaire sur deux concerne la rupture du contrat de travail) mais aussi par la dégradation des conditions de travail.
Pour les parlementaires, l’objectif d’une telle disposition est d’encourager les résolutions de conflits à l’amiable et ainsi désengorger les tribunaux. Il s’agit aussi de compenser le coût de la réforme de la garde à vue. Entrée en vigueur le 14 avril et évaluée à 158 millions d’euros, elle a contribué à accroître les dépenses de l’aide juridictionnelle à cause du recours plus fréquent aux avocats. L’État espère récupérer environ huit millions d’euros pour les deux cent trente mille affaires jugées chaque année en France.
« La mesure est injuste », selon les syndicats Ce « droit de timbre » ne convainc pas les syndicats. Ils s’y sont même farouchement opposés car il ne respecte pas, selon eux, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui assure le principe d’égal accès à la justice pour tous. Rudi Cardo, secrétaire départemental de l’UNSA, juge cette disposition « scandaleuse ». « L’une des qualités des Prud’hommes réside dans son libre accès, jusqu’à maintenant en tout cas, affirme-t-il, avec cette décision, les justiciables ne sont plus égaux. » Une sorte de discrimination par l’argent, point de vue partagé par Jean-Claude Duflo, secrétaire adjoint de l’union départementale FO et conseiller prud’homal à Lille. «  Cette décision est une très mauvaise idée parce que les gens qui vont aux Prud’hommes sont des gens dans la nécessité. Ils n’y vont pas par gaieté de coeur. » Alors, payer une contribution va-t-il les dissuader à porter plainte ? « Les affaires jamais jugées vont être encore plus nombreuses et certains salariés qui viennent pour se faire payer cinquante euros ne viendront plus s’ils doivent sortir trente-cinq euros de leurs poches. »
C. M.
Source: www.directlille.com
© AFP (ARCHIVES)
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